CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tenerife sous le numéro NIE Y 4310038 J en qualité de chef d'entreprise, une habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site. Ci-après le «Vendeur» ou la «Société».


D'une part, Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, Ci-après, «l'Acheteur», ou «le Client» Autre part, Il a été exposé et convenu ce qui combinaison:


PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services pour la maison exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de ses sites Internet (https://www.cervicool.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites mentionnés.


Article 1  : Objet et dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui font partie du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modi fi er les présents, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante: www.cervicool.fr. La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un cas à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des
Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a béné fi cié des conseils et des informations nécessaires pour garantir l'adéquation de l'offre à ses besoins.Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituant la preuve de l'ensemble des transactions.


Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et déterminés précisément sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes les taxes incluses (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spéci fi ques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et / ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de la vérification et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorisations autorisées, etc.). Le vendeur invite à ce titre l ' acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales présentes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.


Article 2.1  : Prix - exemple de clause illicite La Société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur les abonnements par le consommateur.


Article 3  : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d'étapes spéci fi ques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques: ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit; ➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identi fi cation, adresse…); ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.Le client réclame alors la confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Il trouve un exemplaire. pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fi ns de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1316-1 du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identité véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


Article 4  : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix attribués sont mis à disposition sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le vendeur s'engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. Un défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.Les parties conviennent que les illustrations ou les photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: sur simple demande à ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: sur simple demande àainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: sur simple demande à les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: sur simple demande à les droits concédés au titre des présents le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante: sur simple demande à info@cervicool.fr


Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits restent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet du prix. 


Article 6  : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents selon les modalités suivantes: envois de plusieurs colis pour une commande groupée. En cas de retard d'expédition (au dela de 4 semaines vous pouvez demander le remboursement sur simple demande à: info@cervicool.fr . En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et Modalités dé fi nies à l'article L 138-2 du Code de la consommation.Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais. »Dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation. Le vendeur appelle le moment où le client est physiquement en possession des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de noti fi er au transporteur toute réserve sur le produit livré.


Article 7  : Disponibilité et présentation Les commandes seront effectuées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.


Article 8  : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) .Le paiement sécurisé en ligne par carte
bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe et PayPal. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après la vérification des informations.Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.


Article 9 : Délai de rétractation conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justi fi er de motifs ni à payeur de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». «Le délai mentionné à l'épreuve précédente court à compter de la réception pour les biens ou l'acceptation de l'offre pour les prestations de services». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante: par mail à info@cervicool.fr . Nous informons les Clients que conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour _______ (décrire les biens non sujets à ces dispositions). En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ...) de sorte qu'ils doivent être recommercialisés à l'état neuf; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justi fi catif d'achat.Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante: info@cervicool.fr. Procédure de remboursement: pour toute commande non reçue après le délai de 5 semaines ou pour tout produit défectueux par simple demande à  info@cervicool.fr

 

Article 10  : Garanties conformes à la loi, le vendeur assume deux garanties: de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le vendeur rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante: par simple demande à info@cervicool.fr   Le vendeur rappelle que le consommateur: - dispose d'un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur - qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l ' art.apparemment défectueux ou ne correspondant - qu'il est dispensé de la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code civil). info@cervicool.fr 


Article 12  : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit strictement interdite.


Article 13  : Force majeure L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.


Article 14  : nullité et modification du contrat Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.


Article 15  : Protection des données personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de recti fi cation sur les données personnelles vous concernant . En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse mail sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.Il vous suffit de cliquer sur le lien présent à la fin de nos mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que: Analytics .


Article 16  : Vous convenez explicitement que votre utilisation du service, ou votre incapacité à utiliser celui ci, est à votre seul risque. Le service ainsi que tous les produits qui vous sont fournis sont tels quels et selon la disponibilité, et ce sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, express ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d ' adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.


Article 17  : Droit applicable Toutes les clauses fi gurant dans les conditions générales de vente présentes, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

* Les codes promo vous permettant de bénéficier d'un produit gratuit ne sont éligibles qu'à un seul produit par client. cervicool.fr pourra annuler la commande si celle-ci ne respecte pas cette règle.